Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126220N0003

Permis de démolir n° 01126220N0003 à Narbonne, 19 Rue Racine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 01126220N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01126220N0003, délivré le 22 juin 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Racine.

Le terrain concerné couvre 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT388. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/06/2020

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01126220N0003
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Racine à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126220N0003, déposé en mairie de Narbonne.

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