Permis de démolir n° 01125420M0001 à Montréal, Domaine Des Carmes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 01125420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2020 à Montréal (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01125420M0001 porte sur un bâtiment situé Domaine Des Carmes.
La parcelle concernée s'étend sur 5 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C388. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
31 juillet 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01125420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |