Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01125418M0001

Permis de démolir n° 01125418M0001 à Montréal, Place De La Republique

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 01125418M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De La Republique, le permis de démolir n° 01125418M0001 a été délivré le 10 janvier 2019 à Montréal (Aude, Occitanie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Montréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréal Code postal 11290 Identifiant INSEE 11254
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREAL (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01125418M0001
Code commune INSEE 11254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Republique à Montréal (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125418M0001, déposé en mairie de Montréal.

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