Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112062200001

Permis de démolir n° 0112062200001 à Limoux, Avenue Camille Bouche

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 0112062200001

Demandeur

SCI LUDOVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0112062200001, délivré le 21 mars 2022 à Limoux (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue Camille Bouche. Le projet est porté par SCI LUDOVIC.

Le terrain d'assiette couvre 4 185 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI617, AI618. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Limoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

4 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022

Localisation du projet à Limoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI617 AI618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoux Code postal 11300 Identifiant INSEE 11206
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUDOVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910596006
SIRET
91059600600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112062200001
Code commune INSEE 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Camille Bouche à Limoux (11300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI LUDOVIC et autorisé le 21 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112062200001, déposé en mairie de Limoux.

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