Permis de démolir n° 01120613H0002 à Limoux, 26 Av Andre Chenier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 01120613H0002
Demandeur
ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01120613H0002 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un bâtiment situé 26 Av Andre Chenier. La demande émane de ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Limoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775804560
- SIRET
- 77580456000016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120613H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |