Permis de démolir n° 01120615H0002 à Limoux, 16 Rue Barberouge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PD n° 01120615H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoux (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01120615H0002 a été délivré le 4 août 2015, pour un bâtiment situé 16 Rue Barberouge.
La parcelle concernée s'étend sur 84 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD91, DD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Limoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Limoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120615H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |