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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112032400001

Permis de démolir n° 0112032400001 à Lézignan-Corbières, 30 Che Du Moulin A Vent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREATIVE et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032400001, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 0112032400001

Demandeur

CREATIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0112032400001, délivré le 17 janvier 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 30 Che Du Moulin A Vent. CREATIVE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 275 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR117. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951408749
SIRET: 95140874900012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112032400001
Code commune INSEE	11203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Che Du Moulin A Vent à Lézignan-Corbières (11200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREATIVE et autorisé le 17 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032400001, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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PD n°0112032200002 Terminé

24 Av Georges Clemenceau

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06 déc. 2022 722 m² foncier LPJD

PD n°0112032200001 Autorisé

1 Rue Victor Duruy

Lézignan-Corbières (11200)

09 déc. 2022 613 m² foncier COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

PD n°0112032300001 Autorisé

9-11 Rue Arago

Lézignan-Corbières (11200)

27 juin 2023 1 790 m² foncier COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

PD n°0112032400002 Autorisé

Plaine De Caumont

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07 mars 2024 3 564 m² foncier SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN

PD n°0112032400003 Autorisé

9012 Av Des Corbieres

Lézignan-Corbières (11200)

25 mars 2024 848 m² foncier COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

PD n°0112032400004 Autorisé

30 Che Du Moulin A Vent

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07 mai 2024 1 275 m² foncier

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