Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112032400004

Permis de démolir n° 0112032400004 à Lézignan-Corbières, 30 Che Du Moulin A Vent

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 0112032400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0112032400004, délivré le 7 mai 2024 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 30 Che Du Moulin A Vent.

La parcelle concernée s'étend sur 1 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Lézignan-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-Corbières Code postal 11200 Identifiant INSEE 11203
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112032400004
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Che Du Moulin A Vent à Lézignan-Corbières (11200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032400004, déposé en mairie de Lézignan-Corbières.

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