Permis de démolir n° 01119813D0003 à Laure-Minervois, 6 Av Montagne Noire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 01119813D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01119813D0003, délivré le 12 décembre 2013 à Laure-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Av Montagne Noire.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B73, B72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Laure-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Laure-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURE-MINERVOIS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119813D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |