Permis de démolir n° 01119813D0002 à Laure-Minervois, Rue Du Pontail Neuf
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 01119813D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laure-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01119813D0002 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Pontail Neuf.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Laure-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laure-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURE-MINERVOIS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119813D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |