Permis de démolir n° 01119813D0001 à Laure-Minervois, 10 Rue Basse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 01119813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laure-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01119813D0001 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue Basse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Laure-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Laure-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laure-Minervois Code postal 11800 Identifiant INSEE 11198
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURE-MINERVOIS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |