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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01117819M0003

Permis de démolir n° 01117819M0003 à Labastide-d'Anjou, 5 Chemins Des Ajoncs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et autorisé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117819M0003, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 01117819M0003

Demandeur

TERREAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01117819M0003 porte sur un bâtiment situé 5 Chemins Des Ajoncs. Le dossier a été déposé par TERREAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Labastide-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREAL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110346
SIRET: 56211034600219
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LABASTIDE D'ANJOU (11320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01117819M0003
Code commune INSEE	11178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemins Des Ajoncs à Labastide-d'Anjou (11320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et autorisé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117819M0003, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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26 mars 2019 591 m² foncier TERREAL

PD n°01117819M0002 Autorisé

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