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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01108121D0001

Permis de démolir n° 01108121D0001 à Caunes-Minervois, 1 Rue Du Carignan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108121D0001, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 01108121D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01108121D0001, délivré le 20 mai 2021 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Carignan.

Le terrain d'assiette couvre 173 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2310. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Caunes-Minervois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Caunes-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caunes-Minervois

Territoires administratifs

Commune: Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUNES MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01108121D0001
Code commune INSEE	11081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Carignan à Caunes-Minervois (11160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108121D0001, déposé en mairie de Caunes-Minervois.

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Caunes-Minervois (11160)

04 févr. 2020 285 m² foncier

PD n°01108120D0001 Autorisé

Rue Du Cordonnier

Caunes-Minervois (11160)

18 juin 2020 48 m² foncier

PD n°01108120D0002 Autorisé

Le Village

Caunes-Minervois (11160)

08 déc. 2020 96 m² foncier

PD n°01108121D0003 Autorisé

Place Montlaur

Caunes-Minervois (11160)

22 déc. 2021 96 m² foncier

PD n°01108122D0002 Autorisé

10 Rue Du Chasselas

Caunes-Minervois (11160)

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PD n°01108123D0001 Autorisé

Allee Des Carrieres

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