Permis de démolir n° 01108122D0002 à Caunes-Minervois, 10 Rue Du Chasselas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 01108122D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01108122D0002 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Chasselas.
Le terrain d'assiette couvre 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Caunes-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURSLEY GUSEN (GL11)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01108122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |