Permis de démolir n° 01107519D0001 à Castans, Camin Du Coustarou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 01107519D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Castans (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01107519D0001 porte sur un bâtiment situé Camin Du Coustarou.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Castans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Castans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTANS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |