Permis de démolir n° 01107517D0002 à Castans, Hameau De Quintaine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 01107517D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01107517D0002 a été délivré le 8 septembre 2017 à Castans (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Hameau De Quintaine.
Le terrain d'assiette couvre 85 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Castans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107517D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |