Permis de démolir n° 01107514D0001 à Castans, 3 Rue De La Clamoux Laffargue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PD n° 01107514D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01107514D0001, délivré le 24 mai 2014 à Castans (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Clamoux Laffargue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B294. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Castans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Castans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DIGNE-D AMONT (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |