Permis de démolir n° 01107420M0001 aux Cassés
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 01107420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2020 aux Cassés (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01107420M0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Cassés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Cassés
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cassés Code postal 11320 Identifiant INSEE 11074
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES CASSES (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |