Permis de démolir n° 01106914R0001 à Carcassonne, 14 Rue Des Trois Couronnes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 01106914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01106914R0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Trois Couronnes.
La parcelle concernée s'étend sur 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW188, AW189, AW190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |