Permis de construire Mixte N° 01106914R0002

Permis de construire à Carcassonne pour 1 109 m² de logement et locaux - 10 12 14 Rue Des Trois Couronnes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 01106914R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106914R0002, délivré le 11 avril 2014 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 12 14 Rue Des Trois Couronnes, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 017 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW189, AW190, AW188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW189 AW190 AW188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 096 m² 1 017 m² 0 m² 926 m² 0 m² 91 m² 1 187 m²
Locaux 35 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 127 m²
Total 1 131 m² 1 109 m² 0 m² 926 m² 0 m² 183 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106914R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 12 14 Rue Des Trois Couronnes, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 017 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106914R0002, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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