Permis de démolir n° 01106913R0003 à Carcassonne, 3 Rue Emile Zola
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 01106913R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106913R0003, délivré le 22 avril 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Emile Zola.
Le terrain concerné couvre 515 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106913R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |