Permis de démolir n° 01106913R0001 à Carcassonne, 850 Bd Denis Papin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 01106913R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106913R0001, délivré le 1 février 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 850 Bd Denis Papin.
Le terrain support du projet couvre 1 744 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL325, PY89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIAC (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |