Permis de démolir n° 01103316M0001 à Belpech, Le Bosquet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PD n° 01103316M0001
Demandeur
MOULIN DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Belpech (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01103316M0001 porte sur un bâtiment situé Le Bosquet. La demande émane de MOULIN DU BOSQUET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Belpech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belpech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DU BOSQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510008543
- SIRET
- 51000854300017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BELPECH (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01103316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |