Permis de démolir n° 0110332100001 à Belpech, 14 Rue Du Castelas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 0110332100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Du Castelas, le permis de démolir n° 0110332100001 a été délivré le 2 août 2021 à Belpech (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Belpech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belpech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELPECH (11420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110332100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |