Permis de démolir n° 01042624D0001 à Ville-sous-la-Ferté, 243 Rue Du Pre Aux Planches Lieudit Les Forges Saint-Bernard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 01042624D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-sous-la-Ferté (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01042624D0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un bâtiment situé 243 Rue Du Pre Aux Planches Lieudit Les Forges Saint-Bernard.
Le terrain d'assiette couvre 46 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ville-sous-la-Ferté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ville-sous-la-Ferté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Forges Saint-Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sous-la-Ferté Code postal 10310 Identifiant INSEE 10426
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01042624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |