Permis de démolir n° 01042622D0001 à Ville-sous-la-Ferté, Grande Rue Hameau Forges Saint Bernard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 01042622D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01042622D0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Ville-sous-la-Ferté (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Grande Rue Hameau Forges Saint Bernard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Ville-sous-la-Ferté est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ville-sous-la-Ferté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Forges Saint Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sous-la-Ferté Code postal 10310 Identifiant INSEE 10426
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-SOUS-LA-FERTE (10310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01042622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |