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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01042617D0002

Permis de démolir n° 01042617D0002 à Ville-sous-la-Ferté, 9 Rue De L'abbaye Lieudit Faubourg De Clairvaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042617D0002, déposé en mairie de Ville-sous-la-Ferté.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 01042617D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De L'abbaye Lieudit Faubourg De Clairvaux, le permis de démolir n° 01042617D0002 a été délivré le 21 août 2017 à Ville-sous-la-Ferté (Aube, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 225 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ville-sous-la-Ferté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Localisation du projet à Ville-sous-la-Ferté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Faubourg De Clairvaux

Territoires administratifs

Commune: Ville-sous-la-Ferté Code postal 10310 Identifiant INSEE 10426
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE SOUS LA FERTE (10310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01042617D0002
Code commune INSEE	10426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'abbaye Lieudit Faubourg De Clairvaux à Ville-sous-la-Ferté (10310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042617D0002, déposé en mairie de Ville-sous-la-Ferté.

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