Permis de démolir n° 01040113E0001 à Vendeuvre-sur-Barse
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PD n° 01040113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01040113E0001 a été délivré le 2 novembre 2013.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Vendeuvre-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01040113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |