Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01039314E0004

Permis de démolir n° 01039314E0004 à Vallentigny, Rte D Epothemont

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 01039314E0004

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte D Epothemont, le permis de démolir n° 01039314E0004 a été délivré le 12 août 2014 à Vallentigny (Aube, Grand Est). La demande émane de VIVESCIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vallentigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/08/2014

Localisation du projet à Vallentigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7 ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallentigny Code postal 10500 Identifiant INSEE 10393
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01039314E0004
Code commune INSEE 10393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte D Epothemont à Vallentigny (10500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VIVESCIA et autorisé le 12 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039314E0004, déposé en mairie de Vallentigny.

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