Permis de démolir n° 0103871700018 à Troyes, 7 Rue Edme Auguste Millard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 0103871700018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871700018 a été délivré le 7 février 2018, pour un bâtiment situé 7 Rue Edme Auguste Millard.
Le terrain concerné couvre 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871700018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |