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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871500015

Permis de démolir n° 0103871500015 à Troyes, 15 Rue Du Lt Pierre Murard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PETIT-BATEAU et autorisé le 5 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871500015, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PD n° 0103871500015

Demandeur

PETIT-BATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871500015 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Lt Pierre Murard. Le dossier a été déposé par PETIT-BATEAU.

Le terrain support du projet couvre 1 612 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Surface du terrain

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT-BATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542880125
SIRET: 54288012500019
Code APE (NAF): 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871500015
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Lt Pierre Murard à Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PETIT-BATEAU et autorisé le 5 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871500015, déposé en mairie de Troyes.

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PD n°0103871500011 Autorisé

19 Boulevard Jules Guesde

Troyes (10000)

05 août 2015 4 702 m² foncier ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PD n°0103871500013 Autorisé

3 Rue De L'union

Troyes (10000)

19 août 2015 919 m² foncier

PD n°0103871500012 Autorisé

19 Rue De Beauregard

Troyes (10000)

01 oct. 2015 16 462 m² foncier BRADFORD HOLDING

PD n°0103871500016 Autorisé

87 Rue De Beauregard

Troyes (10000)

27 nov. 2015 629 m² foncier

PD n°0103871500014 Autorisé

94 Mail Des Charmilles

Troyes (10000)

15 déc. 2015 4 245 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°0103871500017 Autorisé

16 B Rue Maurice Bouchor

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28 déc. 2015 410 m² foncier

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