Permis de démolir n° 01038423E0001 à Trannes, 20 Rue Saint-Michel
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 01038423E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trannes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01038423E0001 a été délivré le 16 mai 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue Saint-Michel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Trannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANNES (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01038423E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |