Permis de démolir n° 01038420W0001 à Trannes, 3 Rue Saint-Michel
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 01038420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2020 à Trannes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01038420W0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Saint-Michel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB340, AB178. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Trannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Trannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANNES (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01038420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |