Permis de démolir n° 01038421E0001 à Trannes, 14 Rue St Michel
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PD n° 01038421E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01038421E0001 a été délivré le 4 janvier 2022 à Trannes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue St Michel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB170, AB169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Trannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01038421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |