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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01037222E0001

Permis de démolir n° 01037222E0001 à Soulaines-Dhuys, 3 Rue Du Rampon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS et autorisée le 29 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037222E0001, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PD n° 01037222E0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01037222E0001 a été délivré le 29 mars 2022 à Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Rampon. La demande émane de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1107, OA496, OA498. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Soulaines-Dhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Localisation du projet à Soulaines-Dhuys

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1107 OA496 OA498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaines-Dhuys Code postal 10200 Identifiant INSEE 10372
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003611
SIRET: 21100361100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

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11 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01037222E0001
Code commune INSEE	10372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Rampon à Soulaines-Dhuys (10200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS et autorisée le 29 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037222E0001, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

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