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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01037213E0001

Permis de démolir n° 01037213E0001 à Soulaines-Dhuys, 13 Rue Du Rampon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS et autorisée le 11 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037213E0001, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PD n° 01037213E0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Rampon, le permis de démolir n° 01037213E0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A952. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Soulaines-Dhuys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Localisation du projet à Soulaines-Dhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaines-Dhuys Code postal 10200 Identifiant INSEE 10372
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003611
SIRET: 21100361100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01037213E0001
Code commune INSEE	10372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Rampon à Soulaines-Dhuys (10200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS et autorisée le 11 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037213E0001, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

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