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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01037218E0001

Permis de démolir n° 01037218E0001 à Soulaines-Dhuys, 3 Route D Anglus

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01037218E0001, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PD n° 01037218E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01037218E0001 a été délivré le 31 mai 2018, pour un bâtiment situé 3 Route D Anglus.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A588, A587. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Soulaines-Dhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Localisation du projet à Soulaines-Dhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A588 A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulaines-Dhuys Code postal 10200 Identifiant INSEE 10372
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULAINES-DHUYS (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01037218E0001
Code commune INSEE	10372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route D Anglus à Soulaines-Dhuys (10200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01037218E0001, déposé en mairie de Soulaines-Dhuys.

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