Permis de démolir n° 01036314C0001 à Saint-Thibault, Le Gros Pommier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 01036314C0001
Demandeur
DISLAUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2014 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01036314C0001 porte sur un bâtiment situé Le Gros Pommier. Le projet est porté par DISLAUB.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Thibault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Thibault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISLAUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421264409
- SIRET
- 42126440900028
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BUCHÃA¨RES (10800)
Autres dossiers de DISLAUB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01036314C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |