Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01036313C0001

Permis de démolir n° 01036313C0001 à Saint-Thibault, Rd 671 Les Graverets

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PD n° 01036313C0001

Demandeur

HOLCIM BETONS (FRANCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Saint-Thibault (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01036313C0001 porte sur un bâtiment situé Rd 671 Les Graverets. La demande émane de HOLCIM BETONS (FRANCE).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D338, ZM360, ZM362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Thibault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2013

Localisation du projet à Saint-Thibault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D338 ZM360 ZM362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graverets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault Code postal 10800 Identifiant INSEE 10363
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLCIM BETONS (FRANCE)

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945550549
SIRET
94555054901541
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01036313C0001
Code commune INSEE 10363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 671 Les Graverets à Saint-Thibault (10800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOLCIM BETONS (FRANCE) et autorisé le 3 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01036313C0001, déposé en mairie de Saint-Thibault.

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