Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01006713C0001

Permis de démolir n° 01006713C0001 à Buchères, 13 Rue De La Gare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PD n° 01006713C0001

Demandeur

DISLAUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 01006713C0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Buchères (Aube, Grand Est). Le projet est porté par DISLAUB.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Buchères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/09/2013

Localisation du projet à Buchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchères Code postal 10800 Identifiant INSEE 10067
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISLAUB

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421264409
SIRET
42126440900028
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
BUCHERES (10800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01006713C0001
Code commune INSEE 10067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Gare à Buchères (10800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DISLAUB et autorisée le 25 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006713C0001, déposé en mairie de Buchères.

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