Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00244416Q0001

Permis de démolir à Lugny - Rte Departementale 617 Le Chaufour

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PD n° 00244416Q0001

Demandeur

EQIOM BETONS

Cette page présente le permis de démolir n° 00244416Q0001, délivré le 24 janvier 2017 à Lugny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rte Departementale 617 Le Chaufour, Lugny (02140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EQIOM BETONS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC66, AC65, AC60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/01/2017

Localisation du projet à Lugny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC66 AC65 AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaufour

Territoire administratif

Commune
Lugny Code postal 02140 Identifiant INSEE 02444
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQIOM BETONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945550549
SIRET
94555054901541
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00244416Q0001
Code commune INSEE 02444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 617 Le Chaufour, Lugny (02140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EQIOM BETONS et autorisé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00244416Q0001, instruit par la commune de Lugny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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