Permis de démolir n° 0103622100007 à Sainte-Savine, 18 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 0103622100007
Demandeur
SCI ILOVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103622100007 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Pierre Brossolette. Le projet est porté par SCI ILOVIN.
Le terrain d'assiette couvre 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILOVIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903698496
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103622100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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