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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103622100007

Permis de démolir à Sainte-Savine - 18 Rue Pierre Brossolette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILOVIN et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622100007, instruit par la commune de Sainte-Savine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 0103622100007

Demandeur

SCI ILOVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0103622100007, délivré le 3 janvier 2022 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Pierre Brossolette, Sainte-Savine (10300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI ILOVIN. Le terrain concerné couvre 252 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE257.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

252 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	252 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILOVIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903698496
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103622100007
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Pierre Brossolette, Sainte-Savine (10300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILOVIN et autorisé le 3 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622100007, instruit par la commune de Sainte-Savine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.