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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103622100009

Permis de démolir n° 0103622100009 à Sainte-Savine, 15 Rue Pierre Semard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622100009, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 0103622100009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Pierre Semard, le permis de démolir n° 0103622100009 a été délivré le 22 février 2022 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103622100009
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Pierre Semard à Sainte-Savine (10300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103622100009, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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