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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103622100004

Permis de démolir n° 0103622100004 à Sainte-Savine, 8 Rue Du Marechal Lyautey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622100004, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 0103622100004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2021 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103622100004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Marechal Lyautey.

Le terrain concerné couvre 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH505. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103622100004
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Marechal Lyautey à Sainte-Savine (10300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103622100004, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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PD n°0103622000002 Autorisé

13-15 Rue Du Marechal Foch

Sainte-Savine (10300)

16 oct. 2020 1 546 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PD n°0103622100001 Autorisé

19 Rue Claude Debussy

Sainte-Savine (10300)

12 mars 2021 304 m² foncier

PD n°0103622100002 Autorisé

9 Impasse Fachoda

Sainte-Savine (10300)

15 avr. 2021 493 m² foncier OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°0103622100005 Autorisé

22 Rue Edme Marot

Sainte-Savine (10300)

27 mai 2021 408 m² foncier

PD n°0103622100003 Autorisé

46 Rue Louis Blanc

Sainte-Savine (10300)

03 juin 2021 280 m² foncier SCI CLAUDEL

PD n°0103622100007 Autorisé

18 Rue Pierre Brossolette

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03 janv. 2022 252 m² foncier SCI ILOVIN

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