Permis de démolir n° 01036213I0003 à Sainte-Savine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PD n° 01036213I0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01036213I0003 a été délivré le 13 juin 2013 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Savine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT STE MARIE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01036213I0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |