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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01036213I0001

Permis de démolir n° 01036213I0001 à Sainte-Savine, 25 Rue La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036213I0001, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PD n° 01036213I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01036213I0001 a été délivré le 17 janvier 2013 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Rue La Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 584 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC437. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2013

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2013

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01036213I0001
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue La Fontaine à Sainte-Savine (10300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01036213I0001, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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