Permis de démolir n° 01033426D0001 à Saint-Aubin, 9 Rue De La Seigneurie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2026
Dossier PD n° 01033426D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2026 à Saint-Aubin (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033426D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Seigneurie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2026.
Dépôt
23 mai 2026
Autorisation
23 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 10400 Identifiant INSEE 10334
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033426D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |