Permis de démolir n° 01033416D0001 à Saint-Aubin, 12 Rue Des Charrons
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 01033416D0001
Demandeur
EARL DES CHARRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Saint-Aubin (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033416D0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Charrons. Le projet est porté par EARL DES CHARRONS.
La parcelle concernée s'étend sur 10 332 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA305. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 10400 Identifiant INSEE 10334
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHARRONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392121471
- SIRET
- 39212147100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT AUBIN (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033416D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |