Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033424D0001

Permis de démolir n° 01033424D0001 à Saint-Aubin, 4 Rue De La Forge

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 01033424D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01033424D0001, délivré le 19 août 2024 à Saint-Aubin (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Forge.

Le terrain d'assiette couvre 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin Code postal 10400 Identifiant INSEE 10334
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01033424D0001
Code commune INSEE 10334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Forge à Saint-Aubin (10400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033424D0001, déposé en mairie de Saint-Aubin.

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