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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103292600001

Permis de démolir n° 0103292600001 à Rouilly-Saint-Loup, 24 Rue Des Greves

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103292600001, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 0103292600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103292600001 a été délivré le 11 mars 2026 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Rue Des Greves.

La parcelle concernée s'étend sur 988 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rouilly-Saint-Loup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

4 février 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

11/03/2026

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUVIGNY (10410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103292600001
Code commune INSEE	10329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Greves à Rouilly-Saint-Loup (10800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103292600001, déposé en mairie de Rouilly-Saint-Loup.

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28 avr. 2022 64 975 m² foncier SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE

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